Proposés aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 

Identification R.N.A. : W133016954

ARTICLE 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Mère et Enfant Sans Frontières"

ARTICLE 2 – But

Cette association a pour rôle de favoriser la réalisation de projets à but humanitaire et de permettre la formation médicale continue pour les personnels médicaux et paramédicaux en France et à l’Etranger.
ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 4 impasse Rodolphe Serre, 13007 Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 
 

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents. 
 

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. 
 

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. 

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 8 – Les ressources

Les ressources de l’association peuvent comprendre :

• le montant des cotisations,

• les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

• toutes ressources autorisées par la loi. 

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

Le cas échéant, l’association est administrée par le conseil d’administration composé de 3 membres au maximum élus au scrutin secret pour 2 années par l’assemblée générale. 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 2 années, composé de :

• un président : Dr Sandrine Vernoux, née le 08/10/1971 à Marseille, Pédiatre
• un trésorier : Dr Frédéric Scuotto, né le 22/03/1968 à Rueil-Malmaison, Gynécologue  
• un secrétaire : Mme Michelle Vernoux, née le 13/02/1946 à Marseille, Retraitée

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 11- Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. 

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours ou moins d’intervalle. Celle- ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents. 

ARTICLE 12- Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. 

ARTICLE 13 – Règlement intérieur 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 14 – Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l’association,
• le transfert du siège social,
• les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
• le changement d’objet,
• fusion des associations
• dissolutions. 

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association. 

ARTICLE 15- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 05/09/2011

                    Le président Le secrétaire ou trésorier